Préambule DESTINASLOW (« le Vendeur ou Prestataire ») fournit un service de conseil sur-mesure en organisation de voyage en ligne à destination des consommateurs, commercialisé sur le site www.destinaslow.fr (ci-après dénommé « le Site »). Le descriptif et la liste exhaustive des services proposés sont disponibles sur le site internet susmentionné et consultables à tout moment. Article 1 Champ D’application Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat d’une prestation de conseil en organisation de voyage en ligne, telle que proposé par le Prestataire aux clients (« le Client ou l’Acheteur ») sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’une prestation est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne sur le site https://destinaslow.fr. Ces CGV s’appliquent à toute commande et acceptation de devis. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Client : Manon PERRET – 48 rue de Margnolles, allée 2 – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE Email : contact@destinaslow.fr Article 2 Les Prix Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment. Les prix sont exprimés en Euros (€) Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat et de sa livraison. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client à l’acceptation de la commande par le Vendeur. À la signature du bon de commande, le Client s’engage à payer le Vendeur le prix de la prestation d’organisation de séjour. Article 3 Commandes séjours Le Client sollicite le Vendeur via le Site en remplissant le formulaire de Contact, le formulaire de réservation ou par e-mail. Une première prise de contact gratuite est alors organisée dans les 48h ouvrées pour définir les besoins du Client. Lorsque le cahier des charges est clairement établi et accepté par le Client, le Vendeur valide la réalisation de la commande et transmet le bon de commande correspondant. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La signature du bon de commande constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Article 4 Conditions Le prix est payé par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client sur la facture). Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi de la facture par e-mail. Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui n’en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Article 5 Fourniture Des Prestations Le Vendeur transmet au Client par e-mail un fichier numérique (carnet de route) contenant les détails du voyage, ainsi que l’ensemble des liens de réservation des prestations proposées. La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements, des transports et activités parmi les suggestions du Vendeur appartient à l’Acheteur. Le Vendeur ne procédera à aucune réservation à la place de l’Acheteur. Lesdits Services seront fournis dans un délai raisonnable, préalablement communiqué au Client, selon la complexité et la durée du séjour à organiser dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. Article 6 Accessibilité Les séjours sur-mesure du Vendeur permettent d’envisager des prestations adaptées à la situation personnelle du Client, en particulier si le Client dispose de contraintes pour se déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un séjour (transport, hébergement, restauration, activités…). A l’occasion de l’expression de la demande de séjour par le Client, le Vendeur invite à lui faire part de toutes restrictions et/ou particularités concernant le Client pour lui permettre de proposer des prestations adaptées et accessibles, en cas de mobilité réduite, allergies ou tout autre handicap. Article 7 Responsabilité Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe au Prestataire est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Acheteur reconnaît expressément. Le Vendeur s’engage à réaliser les prestations avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. En cas de difficulté avant, pendant ou après le voyage, seule la responsabilité des prestataires (hébergements, transports, activités…) choisis par le Client pourra être engagée. DESTINASLOW ne pourra être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et tout prestataire du voyage. DESTINASLOW ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de difficulté ou d’échec de réservation auprès des prestataires proposés. Les prix de chaque prestation (hébergements, transports, activités…) transmis par DESTINASLOW au Client sont ceux relevés en ligne en date de l’envoi du mail de proposition. Les prestataires sont libres de modifier leurs tarifs sans notification selon leurs propres conditions générales de vente. DESTINASLOW ne peut en aucun cas être tenu responsable des fluctuations de prix appliqués par les prestataires, ce que l’Acheteur reconnaît expressément. DESTINASLOW fournit un service de conseil sur-mesure en organisation de voyage et de recherche de prestations dans le but de faire gagner du temps au Client. La responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour incombe donc au Client. Ainsi DESTINASLOW ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou encore d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (crise sanitaire, confinement, couvre-feu, catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, grèves internes ou nationales, émeutes, crises politiques..). Article 8 Modification prestations Après la facturation d’un séjour, toute demande de modification avant la date de départ : date de départ/ retour, ajouts ou retraits (prolongation du séjour avec passage dans une tranche supérieure du nombre de nuitées, retour différé, changement d’hébergement…) de prestations de séjour ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de DESTINASLOW et des frais induits pourront être ajoutés par DESTINASLOW. Par exemple, si l’Acheteur souhaite ajouter une nuit supplémentaire le faisant passer dans le package supérieure en termes de nuitées. Des frais pourront également être induits par le Prestataire (hébergeur, prestataire d’activités etc..) lors de changement de dates par exemple. Faute d’encaissement, le Vendeur ne saurait être tenu de procéder aux modifications souhaitées. A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du séjour ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du séjour sera à payer préalablement auprès de DESTINASLOW ou des prestataires désignés. Article 9 Droit De Rétractation Compte tenu de la nature des Services fournis et conformément au 12ème point de l’art.: L. 221-28 du Code de la Consommation, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas de délai ni de droit de rétractation au titre de l’achat de prestations touristiques. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. Article 10 Conditions et frais d’annulation Si le(s) Client(s) inscrit(s) sur la facture se trouve(nt) dans l’obligation d’annuler leur participation au séjour, la personne ayant signé la facture doit en informer DESTINASLOW, par lettre recommandée avec accusé de réception : la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais. Selon les prestations prévues le séjour du Client et afin de tenir compte des contraintes imposées par les prestataires, en cas d’annulation du Client, DESTINASLOW pourra appliquer le barème de frais d’annulation précisé aux 10.1 à 10.2 ci-après. Sauf indication contraire, il sera fait application du barème prévu au 10.1 et 10.2 ci-dessous. De plus, des frais pourront être appliqués par les prestataires (hébergeurs, prestataires d’activités…) au Client en cas d’annulation. 10.1 Barème des frais d’annulation totale de la prestation d’organisation du séjour Plus de 60 jours avant la date de départ : 25% du prix total de la prestation d’organisation du séjour De 60 à 31 jours avant la date de départ : 50% du prix total de la prestation De 30 à 15 jours avant la date de départ : 75% du prix total de la prestation De 14 au jour du départ : 100% du prix total de la prestation. 10.2 Frais d’annulation partielle Lorsque plusieurs participants se sont inscrits sur un même dossier et que l’un ou plusieurs d’entre eux annule(nt) son/leur voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur la somme encaissée par DESTINASLOW pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement. Article 11 Données Personnelles Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services, leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes : noms, prénoms, âges des participants au voyage, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale du Client. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur. Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles, et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. En application de le la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients utilisateurs du site www.destinaslow.fr disposent des droits suivants : – Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en contactant le Vendeur par mail à l’adresse contact@destinaslow.fr ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site. – Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9, « Responsable de traitement ». Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus). Article 10 Propriété Intellectuelle Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Article 11 Droit Applicable – Langue Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Article 12 Litiges Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur par le formulaire de Contact qui se trouve sur le Site ou par mail à l’adresse contact@destinaslow.fr.