La présente convention a vocation à exposer les conditions de mise en ligne des produits, services et marchandises vendus par le professionnel en ligne sur le e-market MOBILEXPOSHOP.
La mise en ligne des produits constitue la prestation fournie par la société MOBILEXPO.
Il sera donné accès à chaque client professionnel à son compte dédié afin que celui-ci puisse mettre en ligne ses produits, marchandises et services.
Cette mise en ligne sera accessible au client final.
Il appartient à chaque client pro à l’occasion de chaque acte de vente auprès du client final de garantir la régularité de ses propres conditions générales de vente et de respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de vente en ligne, la société MOBILEXPO ne saurait être considérée comme un intermédiaire dans des opérations individuelles de vente.
L’usage pour la mise en ligne de produits, services ou marchandises, d’images ou autres biens immatériels soumis au droit de la propriété industrielle et commerciale ou intellectuelle devra respecter le droit des tiers, le client pro déchargeant la société MOBILEXPO de toute responsabilité tant dans les actes de vente que dans la documentation mise ne ligne par le client professionnel.
Le client professionnel devra s’acquitter des factures de prestations de mise sur site de MOBILEXPOSHOP auprès de la société MOBILEXPO, lesdites factures étant établies selon les conditions particulières de vente passées entre les parties
Il appartient à chaque client professionnel de rendre accessibles les conditions générales de vente de ses produits, services ou marchandises au client final