CONDITIONS D’UTILISATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services Mobilexposhop. En utilisant les Services Mobilexposhop, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services Mobilexposhop et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent.
1. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Quand vous utilisez un quelconque Service Mobilexposhop ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l’application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services Mobilexposhop, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiquer par écrit, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Mobilexposhop, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Mobilexpo ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Mobilexposhop sans notre autorisation expresse et écrite.
3. MARQUES DÉPOSÉES
La société est propriétaire de la marque Mobilexposhop. Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers le Service Mobilexpo sont des marques ou visuels de Mobilexpo. Les marques et visuels de Mobilexposhop ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à Mobilexpo, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Mobilexpo.
4. VOTRE COMPTE
Vous pouvez avoir besoin d’un compte personnel Mobilexposhop pour utiliser certain Services, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d’avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.
Si vous utilisez un quelconque Service Mobilexposhop, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.
5. AUTRES ENTREPRISES
Des tiers autres que Mobilexpo gèrent des boutiques, proposent des services et vendent des lignes de produits sur ce site internet. De surcroît, nous fournissons des liens vers des sites internet de société affiliées et d’un certain nombre d’entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. Mobilexpo n’assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenus de ces entreprises ou de ces particuliers ou d’autres tiers. Vous êtes informé quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d’utilisation avec attention.
6. RÔLE DE MOBILEXPO
La société Mobilexpo permet la mise en contact de ses clients professionnels avec le consommateur mais n’interfère en rien dans les contrats de vente susceptibles d’être passés.
Le rôle de Mobilexpo en tant qu’hébergeur est de faciliter les transactions réalisées.
Toutefois, Mobilexpo n’est ni l’acheteur, ni le vendeur des produits et reste étrangère aux transactions réalisées.
Le contrat de vente sera alors formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur partenaire de Mobilexpo.
La société Mobilexpo n’assume aucune responsabilité découlant des transactions de vente.
7. RESPONSABILITÉ DE MOBILEXPO
Celle-ci se limite à une mise en relation par mise à disposition d’un moyen de règlement professionnel.
Dans le cadre des relations avec des professionnels, la société Mobilexpo ne saurait se voir reprocher une quelconque contrepartie financière des transactions réalisées, même d’un manquement découlant d’une défaillance temporaire du site.
Les conditions de vente entre les vendeurs et acheteurs sont de la responsabilité du vendeur partenaire de Mobilexpo et devront respecter les règles notamment découlant de la loi NRE ainsi que celle protectrice du consommateur.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également des droits spécifiques de protection institués par votre pays de résidence.
En tout état de cause, le Tribunal compétent sera celui relevant des juridictions niçoises.
9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Mobilexposhop, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Mobilexposhop. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.
10. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.
11. INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS
Il ne sera procédé à aucune transaction de vente en ligne avec un mineur ou du moins sans la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
12. NOS COORDONNÉES
Contacts :
SARL MOBILEXPO
214 bd du Mercantour – 06200 Nice – 09 54 33 69 50 – info@mobilexpo.fr
N° SIRET : 53095689500029