CONDITIONS GENERALES DE VENTE CHAMP D'APPLICATION voyageursduciel06@gmail.com est un site qui ne permet pas la vente par correspondance de matériel de parapente, accessoires, textile et autres produits dérivés, et de prestations de service. Les achats peuvent être réalisés en boutique, par mail et par téléphone, sous réserve d’acceptation des Voyageurs du Ciel. COMMANDES Les commandes peuvent être effectuées en boutique, par téléphone ou par mail. Les commandes ne seront validées que lorsque le paiement aura été accepté par l’organisme de paiement en ligne ou dès réception du règlement par liquide, chèque ou virement. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande datant de plus de 15 jours et dont nous n’avons pas reçu de paiement valide alors qu'il a été demandé sera automatiquement annulée. Voyageurs du Ciel se réserve le droit de modifier les produits en vente dans la boutique, leurs prix, leur délai de livraison, leurs caractéristiques techniques. Voyageurs du Ciel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. PRIX BOUTIQUE MATÉRIEL Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitements et d’expédition. Pour tous les produits vendus sur notre territoire pour un pays hors Union Européenne, le prix sera calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Voyageurs du Ciel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Voyageurs du Ciel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE OBJET FORMATION ET BAPTÊMES PRIX Les prix de vente des produits indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix sont exempts de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A). Ce sont des prestations d’enseignement sportif. Les prix de vente des services peuvent être modifiés par Voyageurs du Ciel à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS- DISPONIBILITÉ Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de voyageursduciel.com des caractéristiques essentielles du ou des services qu’il désire réserver. L’acheteur sélectionne un ou plusieurs services parmi les différentes catégories proposées sur le site internet ou en boutique de : Stages (acomptes de réservation) et baptêmes (+bons cadeaux). Les offres présentées par Voyageurs du Ciel sont valables dans la limite des places disponibles. Voyageurs du Ciel se réserve le droit de modifier l’assortiment de Services en fonction notamment des contraintes liées à ses moniteurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des services proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. PAIEMENT DU PRIX Biplaces/baptêmes/Bon cadeau : Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur en boutique. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Stages : La réservation d’un stage se fait en passant la commande en boutique, par mail ou téléphone et exige la validation de la SAS Voyageurs du Ciel. Cet acompte engage à verser le solde mentionné dans le descriptif du service. Aucune annulation n’est possible et l’intégralité doit être versée quelles que soient les motifs d’annulation (Santé, etc.). L’acheteur peut souscrire indépendamment une assurance annulation couvrant la totalité du paiement dû à Voyageurs du Ciel, parfois automatiquement disponible en cas de paiement par Carte Bancaire. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Voyageurs du Ciel au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal, virement. L’acheteur garantit à Voyageurs du Ciel qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Voyageurs du Ciel se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Voyageurs du Ciel se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. CHOIX DES SERVICES GÉNÉRALITÉS L’acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisées par Voyageurs du Ciel, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les services faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul sa condition physique, est seul juge de la compatibilité des services commandés avec ses capacités physiques. Pour les biplaces, le client doit être capable de fournir une marche de 5 à 10 minutes pour se rendre sur le décollage puis être capable d’une course sur 10 à 30 mètres sans risque d’accident de santé. Concernant les stages, le client doit fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parapente. Voyageurs du Ciel par l’intermédiaire de ses moniteurs de parapente, se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation d’enseignement dans sa totalité s’il juge que les capacités physiques du client ne permettent pas de pratiquer en sécurité. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil. VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Voyageurs du Ciel constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Voyageurs du Ciel et ses clients. LIVRAISON ET RÉCEPTION RÈGLES GÉNÉRALES Les services seront livrés à l’adresse email indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée. CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME DE BONS CADEAUX BIPLACES L’acheteur peut commander un bon cadeau pour un vol biplace en parapente par mail téléphone ou en boutique. Une fois la commande validée, le bon cadeau nominatif sera envoyé par email à l’acheteur. CARACTÉRISTIQUES DE LA COMMANDE DE L’ACOMPTE POUR UN STAGE L’acheteur choisit parmi les stages proposés celui qu’il souhaite. Cela se fait par le biais des pages de stages ou de la page calendrier. Les disponibilités sont affichées, un stage complet ou fermé n’est plus accessible sur le site. Le prix de vente final est indiqué dans les pages de description des produits. En payant l’acompte demandé pour le stage souhaité, l’Acheteur s’engage contractuellement à verser le solde du stage même s’il n’y participe pas. Il aura au préalable effectué une visite médicale de non contre indication à la pratique du parapente. Aucun remboursement d’acompte ne sera effectué pour aucun motif que ce soit. Voyageurs du Ciel s’engage à réaliser le stage à toute personne ayant versé l’acompte et le solde. Pour les stages proposés en Normandie, en cas d’obligation d’annulation en partie des stages (météorologique, raison sécurité, indisponibilités de l’encadrement), les moniteurs proposeront un remboursement au prorata temporis des heures d’enseignement non réalisées. Pour les stages « Voyage », aucun remboursement ne pourra être réclamé, partiel ou total par les participants, dans le cas d’une météo défavorable aux vols. Les heures d’enseignement ne sont pas limitées aux encadrements des vols et concernent l’ensemble des contenus pédagogiques liés à chaque niveau de stage (technique au sol, atelier en intérieur, cours théoriques, partage des connaissances et expérience « Vol Libre », vols, etc). DÉLAIS Les délais moyens pour obtenir un bon cadeau pour un vol biplace ou une confirmation d’inscription à un stage sont compris entre 24 et 48h (jours ouvrables uniquement). Le bon cadeau ou la confirmation de stage doivent être édités par nos soins, de par leur nature nominative. Tout dépassement éventuel de délai ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. DISPONIBILITÉS DES STAGES En cas d’indisponibilité ou d’annulation pour des causes météo ou accidentelles au sein de l’école du stage commandé, Voyageurs du Ciel informera l’acheteur au plus tôt. Voyageurs du Ciel se réserve le droit d’annuler un stage jusqu’à 24 heures avant la date du début du stage pour toute raison qu’il juge pertinente (prévisions météo défavorables, etc.). DROIT DE RÉTRACTATION Le droit de rétractation ne s’applique pas sur la vente de service de loisirs. L’achat d’un acompte pour un stage Voyageurs du Ciel engage strictement à verser le solde du stage. En cas d’annulation de la part de l’Acheteur, quelle que soit la raison, le solde est du à Voyageurs du Ciel. En outre, aucun acompte ne sera déplacé sur une autre date. RESPONSABILITÉ Biplace/Baptême : Tous nos moniteurs sont diplômés, disposent d’une assurance RC et de matériel récent, aux normes CE, et mettent en œuvre tous les moyens de sécurité possible dans notre activité. Tout le nécessaire est mis en œuvre pour pratiquer en toute sécurité. Dans le cas ou une blessure serait causée par la pratique d’un vol en biplace, la RC du moniteur couvrirait les dommages causés. Le moniteur se réserve le droit de ne pas effectuer le vol s’il juge les conditions aérologiques trop dangereuses ou s’il juge que le passager n’est pas apte à courir. Dans le cas ou le passager ne serait pas apte au décollage, aucun remboursement ne serait consenti. Le passager peut néanmoins faire profiter de son bon cadeau à un proche. Stages : En effectuant une visite médicale de non contre indication à la pratique du parapente, l’acheteur démontre sa capacité à effectuer le stage. Dans le cas où il serait impossible de pratiquer pour des raisons physiques ou psychologiques, aucun remboursement ne serait effectué. En outre, une blessure éventuelle nécessitant des soins sera réglée par le client. DISPONIBILITÉ ARTICLES BOUTIQUE MATÉRIEL Tous les produits présentés en boutique sont livrables en moyenne sous 4 à 10 jours ouvrés pour les produits en stock et sous 5 à 45 jours ouvrés pour les produits en réapprovisionnement, le délai peut être plus long en fonction des disponibilités du fournisseurs (après l’acceptation du paiement). En cas de non disponibilité sous plus de 45 jours ouvrés, le client peut annuler tout ou partie de sa commande et il sera alors remboursé sous 5 jours ouvrés. Certains produits peuvent nécessiter un délai supérieur à 45 jours (notamment dans le cas de fabrications à sur mesure, rupture de pièces chez le fabricant). Dans le cas où le constructeur aurait décidé d’arrêter la fabrication du produit commandé, Voyageurs du Ciel s’engage à le rembourser dès que nous aurons cette information. Voyageurs du Ciel ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels subis par le client dans la mesure où cette décision n’est pas de notre fait. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Voyageurs du Ciel par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client. NON VALIDITÉ PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. NON RENONCIATION Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. RÉTRACTATION Concernant uniquement la vente à distance de produits et de bons cadeaux, et conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice), en bon état. Sont exclus de ce droit de rétractation: – la vente de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (voiles aux coloris personnalisés notamment) – la vente de prestation (notamment les stages) qui doivent être fournis à une période déterminée. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, Voyageurs du Ciel est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Dans le cas de produits occasion, les frais de port ne sont pas remboursés. Voyageurs du Ciel ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration du matériel lors du transport retour des produits. GARANTIE & CONFORMITÉ La garantie constructeur s'applique. Tout produit détérioré par une mauvaise utilisation ne sera pas garanti. Références légales: Garantie légale de conformité du bien au contrat (Code de la consommation) : Art L217-4. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art L217-5. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou étiquetage. Art L217-12. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Art L217-10. En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. En cas de défaut de conformité, la solution de réparation sera souvent la moins coûteuse et donc sera la solution mise en place par le vendeur en fonction de la valeur de l’appareil. Article L217-13. Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. Vice caché (Code civil) : Art 1641 (Code civil). Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Art 1648. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. RESPONSABILITÉ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. PAIEMENT Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : – Paiement en ligne par carte bancaire sécurisé – Par chèque bancaire Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le paiement par chèque peut nécessiter un délai d’encaissement de 10 jours. – Par Virement pour les produits stage, baptême, journée découverte, produits boutique matériel de vol libre : –Le paiement se fait au moment de la commande. Le paiement comptant n’entraîne ni ristourne ni remise. Les produits demeurent la propriété de Voyageurs du Ciel jusqu’au complet paiement du prix. Voyageurs du Ciel se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. DROIT APPLICABLE - LITIGES Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement, par écrit de préférence. Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique ou par voie postale: MEDICYS 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Garantie et retour En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société voyageurs du ciel qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Voyageurs du Ciel 59 Route Font Rougieres 06620 GREOLIERES, dans un délai de trente jours après livraison