CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS PREAMBULE Le fait de traiter avec notre société implique de la part de nos clients l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente et tarifs en vigueur, qui annulent tout document qui leur serait contraire. Tous les litiges, quelle qu’en soit la nature, seront soumis au Tribunal de Commerce de Fréjus, auquel il est fait expressément attribution de juridiction et ce même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie. RENSEIGNEMENTS & DÉPARTS • Départ et arrivée: Vieux port de Saint Raphaël, Port d’Agay ou de Fréjus. Votre port d’embarquement sera nécessairement votre port de débarquement. • Les billets sont valables pour une date donnée. • Réservation impérative pour toutes les croisières, sur place, par téléphone ou sur le site internet: www.taksea.fr A BORD * Les gros sacs encombrants sont interdits, sacs à dos et sacs à mains autorisés * Appareils photo et affaires personnelles (pas trop volumineuses) autorisés * TAKSEA décline toutes responsabilités en cas de dégradations, casses, perte ou vol * Pensez à la crème solaire et chapeau * Les gilets de sauvetage sont fournis * Les boissons sont fournées durant la balade. * Interdit aux enfants de moins de 5 ans sauf en cas de privatisation * Activité déconseillée aux femmes enceintes et au personnes souffrant de problèmes de dos * Activité malheureusement non accessible aux personnes à mobilité réduite * Nous mettons à votre disposition des masques et tubas mais la baignade et la découverte des fonds marins restent facultatives et sous votre propre responsabilité. PRIX Nos billets sont toujours facturés suivant le taux de TVA en vigueur applicable en France métropolitaine sur la base de la date d’achat. Nos tarifs s’entendent TTC. Les prix du tarif peuvent être modifiés. Une facture peut être émise après paiement des billets. RÈGLEMENTS ACCEPTÉS * Espèce * Paiements via Paypal * Carte bancaire Visa ou Mastercard * Chèques libellés à l’ordre de Team Yachting PRESTATIONS INCLUSES DANS VOTRE BILLET • Assurance responsabilité civile • Frais de carburant et de fonctionnement • Capitaine anglophone • Gilets de sauvetages RETARD, MODIFICATION, ANNULATION TakSEA se réserve le droit, sans préavis, d’annuler une excursion ou de modifier ses horaires (conditions météo, problèmes techniques) En cas d’annulation de notre part, nous vous rembourserons intégralement. En cas de retard nous attendrons maximum 10 minutes. Pas de remboursement en cas de retard de plus de 10minutes. En cas de faible affluence (moins de 6 tickets vendus sur l’excursion en cours) nous nous réservons de droit d’annuler ladite sortie. Annulation/ Modification par le client sans frais jusqu’à 72H avant le départ. Aucun remboursement à moins de 72H du départ. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Il est expressément convenu que nos billets demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Toute clause contraire est réputée non écrite. Si les billets ont été délivrés, notre société se réserve le droit de les revendiquer conformément aux dispositions de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985. Jusqu’à leur règlement complet, nos billets sont sous la garde de leur acquéreur qui doit supporter les risques qu’ils pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers. Dans le cas où nos billets seraient transformés ou revendus, nous nous réservons expressément le droit d’en revendiquer le prix. CLAUSE RESOLUTOIRE En cas de non-paiement, même partiel, de billets émis, nous nous réservons la possibilité de demander l’exigibilité immédiate des sommes dues à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, ainsi que dans ceux de changements dans la situation du débiteur, incapacité, modification ou dissolution de société, péril pour quelque cause que ce soit, convention pourra être résolue à notre initiative, en tout ou partie, de plein droit sur simple avis de notre part donné au client par lettre recommandée, sans autre formalité, et sans préjudice de tous dommages. Dans le cas où notre société ne se prévaudrait pas de cette clause, elle pourrait se réserver le droit de demander des garanties pour assurer l’exécution des conventions en cours.
