Superficie : environ 26 m²
Accueil : 1 à 4 personnes
Chambres modulables : 2 lits doubles ou 4 lits simples ou lit superposés + lit double
Possibilité de chambres communicantes
Bouquet de chaînes internationales
Superficie : environ 26 m²
Accueil : 1 à 4 personnes
Chambres modulables : 2 lits doubles ou 4 lits simples ou lit superposés + lit double
Possibilité de chambres communicantes
Bouquet de chaînes internationales
Nécessaire à café et thé
Sèche-cheveux
Produits d’accueil eco-frendly
Superficie : environ 26 m²
Accueil : 1 à 4 personnes
Chambres modulables : 2 lits doubles ou 4 lits simples ou lit superposés + lit double
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Sèche-cheveux
Produits d’accueil eco-frendly
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, HOTEL BUSBY s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016. En tant que responsable de traitement, HOTEL BUSBY s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles. En utilisant notre Site, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles. HOTEL BUSBY pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication. 1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ? Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Le responsable du traitement des données personnelles transmises dans le cadre notamment de la navigation sur le site est : Hôtel busby 38 Rue Maréchal Joffre, 06000 Nice contact@hotelbusby.com 04 93 88 19 41 Numéro de SIRET : 95680125200019 Site Web : https://www.hotelbusby.com 2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET PAR QUELS MOYENS ? HOTEL BUSBY, en tant que responsable de traitement, est susceptible de traiter, tout ou partie, des données suivantes : – Nom (et nom de naissance) – Prénom – Numéro de téléphone – Adresse email – Données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP ») – Données d’activité sur le site https://www.hotelbusby.com (type de pages visitées, date de visite ou encore actions réalisées sur le site) Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l’optique de traiter vos demandes d’informations et de vous dispenser un service de qualité, de simplifier votre accès à nos services. HOTEL BUSBY est susceptible de collecter des données lorsque : – vous naviguez sur notre site internet – vous postez du contenu sur l’un de nos médias sociaux ou que vous acceptez que nous réutilisions le contenu que vous avez mis en ligne 3. POURQUOI CES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ? La collecte de vos données personnelles est nécessaire à HOTEL BUSBY en vue de : – Répondre à vos questions – Adapter la présentation de notre site à votre terminal (mobile, ordinateur ou tablette) Sous réserve de votre consentement, ces données nous permettent également de : – Vous adresser des communications commerciales ciblées ou non – Pouvoir réaliser des statistiques commerciales ou de mesure de performance des communications déployées – Pouvoir réaliser des analyses et des outils marketing (ex : score, segmentation, etc.), – Mettre en ligne les commentaires et les contenus postés sur les réseaux sociaux 4. ALLEZ-VOUS RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ? HOTEL BUSBY vous demandera votre consentement explicite avant de vous adresser des communications commerciales. Sans consentement, aucune communication ou sollicitation ne vous sera envoyée. 5. VOS DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC D’AUTRES SOCIÉTÉS ? HOTEL BUSBY s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des enseignes partenaires dans un but commercial. Vos données personnelles restent l’usage exclusif de HOTEL BUSBY. Vos données personnelles sont partagées avec des sous-traitants de HOTEL BUSBY permettant notamment de : – Réaliser des campagnes publicitaires (envoyer les campagnes, optimiser les envois, améliorer les cibles des campagnes, etc. ) – Améliorer la connaissance clients d’un point de vue statistique et géomarketing – Réaliser des enquêtes de satisfaction – Améliorer la navigation sur le site si vous acceptez l’utilisation des cookies 6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ? HOTEL BUSBY veille à conserver les données personnelles de ses prospects et clients pendant une durée nécessaire aux finalités du traitement effectué ou pendant une durée fixée légalement. Les cookies sont conservés pendant un délai maximum de treize (13) mois. Afin de déterminer les délais de conservation opportuns, HOTEL BUSBY opère une distinction entre les prospects et les clients. Les données personnelles des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact positif et explicite émanant du prospect. Les données personnelles des clients sont conservées dès lors qu’elles sont nécessaires à la finalité poursuivie. Elles sont effacées dès lors que le client exerce son droit à suppression et oubli. Si vous avez consenti à recevoir des prospections commerciales, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer. 7. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ? Quels sont vos droits ? Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère Personnel, vous pouvez : – Accéder à l’ensemble de vos données (sous réserve de certaines restrictions), – Vous opposer au traitement de vos données, – Demander la suppression de vos données. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux, légitimes ou contractuels, – Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données. Comment exercer vos droits ? Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits ci-dessus en nous adressant votre demande à notre service client. Nous sommes susceptibles de vérifier votre identité avant traiter votre demande. Une confirmation vous sera adressée dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de votre demande. Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique ou sms envoyé par HOTEL BUSBY. 8. COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? HOTEL BUSBY s’engage, en prenant des précautions raisonnables, à protéger la sécurité de vos informations à caractère personnel. Sécurité de votre navigation sur notre site Internet HOTEL BUSBY met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des données collectées. Nous assurons la sécurité des données transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Sur les pages Web requérant la saisie d’informations personnelles, nous utilisons le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard.
Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Hôtelière franco-monégasque de l’Hôtel Busby et de son client dans le cadre de la vente des marchandises mises en ligne sur la plateforme e-commerce www.mobilexpo-shop.com. Toute prestation accomplie par la société Hôtelière franco-monégasque de l’Hôtel Busby implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Hôtelière franco-monégasque de l’Hôtel Busby s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Clause n° 3 : Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Hôtelière franco-monégasque de l’Hôtel Busby serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Clause n° 4 : un acompte peut être demandé en fonction de l’offre réservée Clause n° 5 : Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.mobilexpo-shop.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Hôtel Busby propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement par Carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur souhaite contacter la société Hôtel Busby il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 38 rue maréchal Joffre 06000 Nice ; soit par email à l’adresse suivante : contact@hotelbusby.com, soit par téléphone au 04.93.88.19.41 Clause n° 6 : Retard de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société hôtelière franco monégasque de l’hôtel Busby une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. Clause n° 7 : Clause résolutoire Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société hôtelière franco monégasque de l’hôtel Busby Clause n° 8 : Force majeure La responsabilité de la société hôtelière franco monégasque de l’hôtel Busby ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Clause n° 9 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nice
