I. Animation de sessions de Bump-Games. L’inscription à des prestations encadrées de Bump-Games implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités. ART. 1 – INTERVENANTS Bump-Games propose pour le compte de moniteurs indépendants et de ses propres animateurs, l’encadrement et l’organisation de disciplines ludique et sportive: - Bubble Bump (football avec tenue gonflable) - Archery Bump (combat d’arcs ludiques avec des flèches en mousses) ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne ou en vous adressant directement à Bump-Games par mail (frejus@bump-games.com), par téléphone (06.34.14.77.79). ANIMATIONS COLLECTIVES : L’inscription est effective à la réception de l'acompte d'une valeur de 80€. ANIMATION PRIVEES (institutions, entreprises, associations): L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la session choisie. Dans les 2 cas, le solde sera réglé directement au professionnel à l'attention de Bump-Games, au début de l’activité. ART. 3 – PRIX Les tarifs de Bump-Games sont présentés sur le site Internet. Animation dans un complexe partenaire: Les prix comprennent : l’organisation, la réservation du terrain, la location du matériel nécessaire à la pratique de l'activité et l'animation de la session par une personne formée sur les Bump-Games, l'accès aux vestiaires et aux douches. Animation en extérieur: Les prix comprennent : l’organisation, les frais de déplacement dans un rayon de 20km autour de Fréjus, la location du matériel nécessaire à la pratique de l'activité et l'animation de la session par une personne formée sur les activités Bump-Games. Certains produits inclus la possibilité de réalisation d'une vidéo souvenir. Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel. ART. 4 – MODE DE PAIEMENT Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement au moniteur qui assure la séance, à l’attention de Bump-Games. Cette mention sera stipulée lors de la réservation. Moyens de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, carte bancaire (uniquement pour acompte, paiement sécurisé par internet) ou espèces. ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, condition physique, etc.). Bump-Games n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix d'activité qu’il souhaite réaliser. Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales. ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ Chaque animateur/ professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. Bump-Games est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. En cas d’accident corporel, la responsabilité de Bump-Games et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels. Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Les professionnels (animateur) et Bump-Games ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité. ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT 7.1 Annulation de la part du client - Annulation d’une réservation au moins 1 semaine avant la date fixée : remboursement total de l’acompte - Annulation d’une réservation à moins d'1 semaine avant la date fixée : l’acompte est conservé - Annulation d'une réservation en extérieur à moins de 48h avant la date fixée : Le solde sera dut. En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Bump-Games peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tous les cas, le client s'engage à avertir Bump-Games de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation. 7.2 – Interruption pendant la prestation En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement. ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE Bump-Games 8.1 – Annulation Les animateurs de Bump-Games se réservent le droit d’annuler ou d’adapter l'activité en fonction des conditions météorologiques. L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, espace mis à disposition dangereux pour la pratique choisie..) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. 8.2 – Exclusion Les animateurs de Bump-Games se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité. ART. 9 – RENDEZ-VOUS Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous ne tolérons aucun retard, aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible. ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS): Mineurs non accompagnés : Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés. Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés, sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..) Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire : L’organisme organisant le séjour ou la sortie est responsable des personnes participant aux activités. L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité. ART 11. BON CADEAU Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation. Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire. Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie. L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par Bump-Games sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence. ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité. Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie à l'animateur en charge de la séance. L'animation sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité. ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.