1 - PARTIES DU CONTRAT Le terme "Prestataire" désigne la SARL Evenementia. Le terme "Client" désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de la SARL Evenementia Le terme "Tiers" désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. 2 - GÉNÉRALITÉS Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la création, organisation et animation d’évènements réalisés par le Prestataire pour ses Clients. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside. 3 - ENGAGEMENTS DES PARTIES D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l'avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. 4 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT Le Client s'engage à fournir des informations justes et sincères et s'engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides. Le Client se doit d’informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires. 5 - DEVIS, CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DÉBUT DES TRAVAUX Le client faisant appel aux services du prestataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. Pour se faire le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" au bas du devis. Cette mention fera office d’acceptation des conditions générales de vente. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 50% du prix global des prestations à fournir. 6 - VALIDITÉ DU DEVIS Les devis émis sont valables à la date de leur établissement et pour une durée de 30 jours sous réserve de disponibilité. Ils sont susceptibles d’être révisés notamment en fonction de l’évolution du cahier des charges. Tout supplément demandé par le Client donnera lieu à un nouveau devis. 7 - FACTURE ET RÈGLEMENT Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèce contre signature. En cas de retard, des pénalités seront exigibles après un premier rappel courtois. Ces pénalités s'élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement. 8 - ACOMPTE ET ANNULATION DE COMMANDE En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris. 9 - INCAPACITÉ DE TRAVAIL En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire s’engage à reverser l’acompte au Client sans autres dédommagements. 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPÉTENTE Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant le tribunal de commerce local, seul compétent. 12 - DROIT DE PUBLICITÉ Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des supports visuels réalisés lors de l’évènement du Client lors de démarchages de prospection commerciale ou à titre publicitaire (portfolio, site internet, référence…) sauf mention contraire écrite souhaitée par le client. 13 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.